Gamme: Mentions légales

Courtadis est un intermédiaire en assurance et mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, il s'agit d'une entreprise individuelle immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 21008511 et au RCS de Metz sous le numéro 509 955 241, dont le siège social est situé au 4 avenue du Long Prey, 57155 Marly, France.

Comment nous contacter ?

• Par téléphone : 09 86 28 44 48
• Par e-mail : contact@courtadis.com

En cas de réclamation :

• Par e-mail : contact@courtadis.com
• Via formulaire : https://courtadis.fr/pages/nous-contacter

Informations légales :

• Code APE : 6622Z Activités des agents et courtiers d’assurances
• SIRET : 509 955 241 000 21
• Numéro ORIAS : 21008511 https://www.orias.fr/
• Catégorie : Courtier d'assurance ou de réassurance et MIOBSP
• Directeur de publication : Monsieur Kevin Burgun

Courtadis est adhérent à l'AFIB, Association Française des Intermédiaires en Bancassurance (afib-bancassurance.fr), association fondée en 1997 et qui regroupe les principaux acteurs de l’intermédiation en crédit et d’assurance en France.

Nous sommes également soumis au contrôle de l'APCR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (acpr.banque-france.fr), située au 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, et nous disposons d’une garantie financière et d’une assurance de Responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances.

Conformément aux articles L. 521-2 et R. 521-2 du Code des assurances, nous déclarons ne pas détenir une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance, ne pas être détenue par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurances à travers une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital ainsi que de ne pas être soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances.

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